– Information du client : informations légales à communiquer sur l’entreprise et sur les produits (y compris sur internet),
droit de la publicité, information du consommateur, promotion des ventes
– Contrats (y compris conclusion du contrat en ligne) ; distinction entre contrat de vente et contrat d’entreprise : négociations pré-contractuelles, obligations contractuelles, CGV, clauses abusives
– Éléments de la propriété intellectuelle (marque, logo)
droit de la publicité, information du consommateur, promotion des ventes
– Contrats (y compris conclusion du contrat en ligne) ; distinction entre contrat de vente et contrat d’entreprise : négociations pré-contractuelles, obligations contractuelles, CGV, clauses abusives
– Éléments de la propriété intellectuelle (marque, logo)
- Teacher: Riera Alexandre
– Environnement juridique et judiciaire, les acteurs du monde des affaires (les personnes), biens et patrimoine, responsabilité civile, moyens de preuve
– Éléments de la propriété intellectuelle (droits d’auteur, charte graphique), droit à l’image
– Éléments de la propriété intellectuelle (droits d’auteur, charte graphique), droit à l’image
- Teacher: Riera Alexandre