Injure non publique à raison du sexe, de l'orientation sexuelle ou de l'identité de genre
Il s'agit d'une infraction prévue à l'article R. 625-8-1 du Code pénal.
Une injure non publique est une parole, un écrit une expression de la pensée adressés à une personne dans l'intention de la blesser ou de l'offenser.
L'injure est non publique lorsqu'elle est adressée à une personne : - alors qu'aucun tiers n'était présent, - alors qu'elle a été prononcé dans un cercle restreint de personnes partageant les mêmes intérêts, en la présente ou en l'absence de la victime.
Il s'agit d'une contravention réprimée d'une peine d'amende de 1,500 euros.
