Le fait de diffuser, dans des lieux publics, des messages contraires à la décence, est interdit.
Cette interdiction est énoncée par le Code pénal, à son article R 624-2.
Il s'agit d'une contravention sanctionnée d'une peine d'amende de 750 euros maximum.
Le fait d'envoyer de tels messages, sans demande préalable du destinataire, de tels message à domicile est également interdit.
“Il ou Elle affiche des calendriers ou des images à caractère pornographique dans les locaux de l'Université ”
" Il ou Elle envoie des photos de sexe sur mon téléphone"
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