Le fait d'envoyer des messages contraires à la décence, sans demande préalable du destinataire, est interdit.
Cette interdiction est énoncée par le Code pénal, à son article R 624-2.
Il s'agit d'une contravention sanctionnée d'une peine d'amende de 750 euros maximum.
Aussi, si vous recevez des photos de corps dénudés ou de parties sexuelles ou des propos grivois sans les avoir sollicitées, la personne qui vous les adresse, commet une infraction.
Si cette action est répétée, il s'agira de cyberharcèlement. Pour en savoir plus, consulte la page cyberharcèlement.
