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Les violences sexistes et sexuelles

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Cyberharcèlement

Le cyberharcèlement est une forme de harcèlement moral. 

Il est défini par l'article 222-33-2-2 du Code pénal.  

Il désigne « le fait de harceler une personne par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de vie se traduisant par une altération de sa santé physique ou mentale » […] « lorsqu’ils ont été commis par l’utilisation d’un service de communication au public en ligne ou par le biais d’un support numérique ou électronique ».

» Les violences sexistes et sexuelles

Document PDF 230422_FicheReflexe_Cyberharcelement.pdf
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