Les violences sexistes et sexuelles

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I

Inceste

L'inceste a été présenté par Claude Levis Strauss comme un tabou structurant toutes les sociétés humaines.

En France, l'inceste ou plutôt le viol incestueux est un crime.

Il est défini par l'article 222-23-2 du Code pénal.

Il s'agit " de tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, ou tout acte bucco-génital commis par un majeur sur la personne d'un mineur ou commis sur l'auteur par le mineur, lorsque le majeur est un ascendant ou toute autre personne mentionnée à l'article 222-22-3 ayant sur le mineur une autorité de droit ou de fait".

Ainsi, toute forme de pénétration sexuelle (bouche, vagin, anus, commis par la main, la langue, ou un objet) ou tout acte bucco- génital entre un adulte et un.e mineur.e (moins de 18 ans) constitue un viol lorsque l’adulte est un ascendant (père, mère, grand-père, grand-mère …) ou est une personne mentionnée à l’article 222-22-3 à savoir:
- un frère,
- une sœur,
- un oncle,
- une tante,
- un grand-oncle,
- une grand-tante,
- un neveu, une nièce
- le conjoint, le concubin ou le partenaire lié par un pacte civil de solidarité à l'une des personnes citées précédemment s'il a sur la victime une autorité de droit ou de fait.

Dans ce cas, inutile de démontrer une quelconque violence, menace, surprise, ou contrainte.

C'est d'ailleurs la même situation pour l'agression sexuelle incestueuse.

Lorsque l'atteinte sexuelle est commise par un adulte sur un ou une mineure alors que l'adulte est l'ascendant ou une des personnes visées plus haut, l'agression sexuelle est constituée sans avoir à démontrer la violence, la contrainte, la menace ou la surprise.

Termes associés:

Injure non publique à raison du sexe, de l'orientation sexuelle ou de l'identité de genre

Il s'agit d'une infraction prévue à l'article R. 625-8-1 du Code pénal.

Une injure non publique est une parole, un écrit une expression de la pensée adressés à une personne dans l'intention de la blesser ou de l'offenser.

L'injure est non publique lorsqu'elle est adressée à une personne :
- alors qu'aucun tiers n'était présent,
- alors qu'elle a été prononcé dans un cercle restreint de personnes partageant les mêmes intérêts, en la présente ou en l'absence de la victime.

Il s'agit d'une contravention réprimée d'une peine d'amende de 1,500 euros.

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