Les violences sexistes et sexuelles

Le fait d’user de tout moyen afin d’observer, d'enregistrer ou de transmettre l'image d’une personne que celle-ci, du fait de son habillement ou de sa présence dans un lieu clos, a caché à la vue des tiers, lorsqu’il est commis à l’insu ou sans le consentement de la personne est interdit. 

Cette interdiction concerne également les paroles prononcées à titre privé ou confidentiel, l'image d'une personne se trouvant dans un lieu privé,  ou sa localisation en temps réel ou en différé. 

Cette interdiction est inscrite dans le Code pénal à l'article 226-1. 

Il s'agit d'un délit qui est puni d'un an d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende le fait.  au moyen d'un procédé quelconque, volontairement de porter atteinte à l'intimité de la vie privée d'autrui :

Lorsque les faits sont commis par le conjoint ou le concubin de la victime ou le partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité, les peines sont aggravées : elles sont portées à deux ans d'emprisonnement et à 60 000 euros d'amende.

La culture du viol est un concept sociologique qui cherche à expliquer les formes de légitimation des violences sexistes et sexuelles commises sur les femmes. 

Elle repose sur tout un ensemble de croyances et de stéréotypes qui expliquent la difficulté pour les sociétés de mettre un terme aux violences sexistes et sexuelles. 

La culture du viol repose sur de nombreux mythes. Ainsi, on pense souvent que la victime exagère sur les faits, voire qu’elle ment ou qu'elle a consenti ou encore qu’elle a eu un comportement à risques. Concernant le violeur, dans l’imaginaire collectif, c’est toujours un inconnu, qui agit de manière isolée, un psychopathe qui attaque la nuit dans des ruelles sombres. 

Pourtant, en pratique, l'étude nationale des violences sexuelles (2019) démontre que sur les 94.000 femmes qui déclarent avoir été victimes de viols et ou de tentatives de viols, 9 victimes sur 10 connaissaient leur agresseur qui était dans 45% des cas leur conjoint ou leur ex-conjoint... 

https://enseignerlegalite.com/culture-du-viol-et-stereotypes-sexuels/

Le cyberharcèlement est une forme de harcèlement moral. 

Il est défini par l'article 222-33-2-2 du Code pénal.  

Il désigne « le fait de harceler une personne par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de vie se traduisant par une altération de sa santé physique ou mentale » […] « lorsqu’ils ont été commis par l’utilisation d’un service de communication au public en ligne ou par le biais d’un support numérique ou électronique ».